Code de Conduite PEAS COHEB Int’l
 

Les standards spécifiques concernant les normes de conduite s’appliquent à tout le personnel du COHEB Int’l – y compris le staff, les bénévoles, les stagiaires et les consultants – lorsque celui-ci travaille en collaboration avec COHEB Int’l et à tout moment, c’est-à-dire à la fois durant les heures de travail et en dehors de l’horaire standard de travail.

Ces normes sont les suivantes :  

1. Le personnel COHEB Int’l a l’interdiction de demander un service ou une faveur sexuelle aux bénéficiaires des programmes COHEB Int’l, ou à d’autres membres des communautés au sein desquelles le COHEB Int’l travaille, en échange d’une protection ou d’une assistance humanitaire, et il ne doit entreprendre aucune relation qui relève de l’exploitation sexuelle.  

2. Le personnel du COHEB Int’l a l’interdiction d’échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des relations sexuelles, y compris des faveurs sexuelles ou d’autres formes de comportements humiliants, dégradants ou serviles. Cette interdiction de demander de l’argent en échange de relations sexuelles signifie que le personnel du COHEB Int’l ne doit pas avoir recours aux services de travailleurs du sexe pendant sa mission pour le COHEB Int’l, y compris dans les locaux ou les logements du COHEB Int’l, et pendant les déplacements vers/de ou lors des activités de terrain, quelle que soit la législation locale ou nationale en vigueur concernant le travail sexuel ou la prostitution dans le pays où il intervient.  

3. Le personnel du COHEB Int’l doit s’abstenir d’avoir des relations sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles avec des bénéficiaires car il existe un conflit d’intérêt inhérent et un abus de pouvoir potentiel dans une telle relation. Si un membre du personnel a une relation sexuelle ou se livre à des activités sexuelles avec un bénéficiaire, il/elle doit le dire à son/sa supérieur. Le non-signalement d’une telle conduite entraînera des mesures disciplinaires.  

4. Le personnel du COHEB Int’l doit s’abstenir de toute activité sexuelle avec des personnes ayant moins de 18 ans, quel que soit l’âge de la majorité ou l’âge de consentement au niveau local, c’est-à-dire la législation locale ou nationale dans le pays où il intervient. Une croyance erronée sur l’âge de l’enfant ou sa méconnaissance ne constitue pas un moyen de défense. Le non-signalement d’une telle conduite entraînera des mesures disciplinaires.  

5. Le personnel COHEB Int’l ne doit soutenir ni prendre part à aucune forme d’exploitation ou d’abus sexuels, y compris, par exemple, la pornographie ou la traite d’êtres humains.  

6. Le personnel COHEB Int’l doit signaler en temps opportun toute préoccupation ou soupçon concernant de possibles violations de la Charte PEAS et du code de conduite associé par le biais des procédures de signalement établies par COHEB Int’l. Le personnel COHEB Int’l doit signaler toute préoccupation ou soupçon concernant des actes d’exploitation ou d’abus sexuels par le bais des procédures de signalement établies par COHEB Int’l, même lorsque l’auteur présumé est un autre travailleur humanitaire. Les informations relatives aux incidents EAS impliquant le personnel COHEB Int’l ou ses collaborateurs, ou d’autres travailleurs humanitaires, doivent être partagées uniquement avec le Point Focal PEAS au niveau du pays, ou avec son/sa homologue, qui prendra en charge le cas et informera immédiatement le Référent PEAS au niveau du pays afin de discuter de le chemin à suivre.  

7. Le personnel COHEB Int’l doit créer et maintenir un milieu de vie et de travail qui prévient l’exploitation et les abus sexuels, et promouvoir la mise en œuvre de la Charte PEAS.  

8. Le personnel COHEB Int’l doit contester les mauvaises pratiques, et signaler les risques potentiels d’exploitation ou d’abus sexuels.  

Tout le personnel COHEB Int’l a l’obligation de respecter ce code de conduite. Toute violation de ces normes constitue une faute grave. Le non-respect de ces normes ou l’absence de signalement d’actes d’exploitation ou d’abus sexuels peuvent entraîner des mesures disciplinaires. Ces mesures peuvent inclure la résiliation du contrat ou un licenciement immédiat et l’affaire pourra être transmise, le cas échéant, aux autorités locales pour des poursuites pénales selon la législation nationale en vigueur.  

Les normes énoncées ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive. D’autres types d’exploitation ou d’abus sexuels peuvent constituer des motifs de mesures disciplinaires en vertu de la Charte des Valeurs et du Code Éthique COHEB Int’l. En aucun cas le personnel COHEB Int’l ne doit adopter un comportement humiliant, dégradant ou visant l’exploitation.